Charte Éthique & Discriminations

Charte éthique et de lutte contre les discriminations à l’accès au logement

Préambule

Conscients de notre rôle central dans l’accès au logement et de l’impact de nos pratiques sur la société, nous, professionnels de l’immobilier, nous engageons à promouvoir l’égalité de traitement et à prévenir toute forme de discrimination. Cette charte énonce les principes éthiques qui guident notre action quotidienne et notre responsabilité sociale.

Principes fondamentaux

Égalité et non-discrimination

Nous nous engageons à garantir un égal accès au logement, sans distinction fondée sur l’origine, le sexe, la situation familiale, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, conformément à l’article 225-1 du Code pénal.

Respect de la dignité des personnes

Nous traitons chaque demandeur avec respect, courtoisie et impartialité, quelle que
soit sa situation.

Intégrité et transparence

Nous nous engageons à fournir des informations claires, loyales et complètes sur les biens proposés, les conditions locatives et les critères d’attribution.

Engagements dans nos pratiques professionnelles

Examen équitable des candidatures

Nous analysons les dossiers locatifs uniquement sur la base de critères objectifs, pertinents et proportionnés au regard du logement concerné (niveau de ressources, garanties, etc.), dans le strict respect des règles légales.

Refus de toute discrimination

Nous proscrivons tout tri des candidatures ou toute sélection fondée sur des critères illégaux.

Confidentialité et protection des données

Nous nous engageons à protéger les données personnelles des candidats et occupants,
et à les utiliser uniquement aux fins strictement nécessaires.

Sensibilisation et formation

Nous nous formons régulièrement et formons nos équipes aux obligations légales en matière de lutte contre les discriminations et à l’accueil bienveillant des publics.

Nous participons aux dispositifs mis en place pour prévenir les pratiques discriminatoires, comme les testings ou les actions des associations et des pouvoirs publics.

Prévention et traitement des signalements

Nous mettons à disposition un dispositif interne permettant de signaler tout comportement ou toute pratique discriminatoire, et nous nous engageons à traiter ces signalements avec diligence et confidentialité.

Promotion de la diversité et de l’inclusion

Nous encourageons des actions favorisant la mixité sociale et la diversité dans l’accès au logement, en lien avec les collectivités et partenaires associatifs.

Conclusion : un engagement collectif

Par la présente charte, nous affirmons notre volonté d’agir de façon éthique, responsable et respectueuse de la loi pour garantir l’égalité d’accès au logement. Nous faisons de la lutte contre les discriminations un axe prioritaire de notre métier et appelons l’ensemble de nos collaborateurs, partenaires et clients à partager ces valeurs.

Groupe Olivier Herrmann
Fait à Strasbourg
le 24 Juillet 2025